EDITEUR DU SERVICE 

ww.autoecole-guignabodet.fr  (ci-après désigné par le « Site ») est un site édité par : AUTO ECOLE GUIGNABODET

• Forme sociale : Société à responsabilité limitée à associé unique
• Capital social : 5.000 €
• Adresse du siège : 281 Avenue Franklin Roosevelt, 83000 Toulon – France
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro B 822 392 379
• Téléphone : (+33) (0)4 94 31 13 10
• Adresse email : autoecole.guignabodet@gmail.com
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR94822392379

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Monsieur Christophe GUIGNABODET

FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT :

OVH
www.ovh.com
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le Site, sa structure générale, les logiciels, textes, images, sons, bases de données, photos, logos, le design et tout autre composant du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société AUTO ECOLE GUIGNABODET.

Il vous est expressément interdit, sans que cette liste soit limitative, de reproduire, représenter, adapter, modifier, arranger, diffuser tout élément du Site, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit. Ainsi, il vous est notamment interdit d’utiliser des techniques permettant d’accéder au code source ou de contourner les systèmes de sécurité du Site. Tout acte en ce sens qui n’aura pas été expressément autorisé par la société AUTO ECOLE GUIGNABODET constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données du Site sans l’autorisation expresse et préalable de la société AUTO ECOLE GUIGNABODET. Tout contrevenant s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES :

Vous pouvez mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de DEEP COMPANY.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société AUTO ECOLE GUIGNABODET.

Ces liens sont en effet proposés pour compléter l’information disponible sur le Site, mais la société AUTO ECOLE GUIGNABODET ne peut contrôler de façon permanente la licéité dudit contenu et ne peut garantir son caractère licite, moral, ou encore conforme à vos attentes.

Vous signalerez sans délai à la société AUTO ECOLE GUIGNABODET tout contenu inapproprié ou illicite vers lequel il serait redirigé grâce à un lien hypertexte sur le Site.

LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Les informations figurant sur le Site sont données à titre purement indicatif. La Société ne garantit en aucun cas leur exhaustivité et leur exactitude.

La société AUTO ECOLE GUIGNABODET ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect, de quelque nature que ce soit, survenu suite à l’utilisation des informations publiées sur le Site. Par dommage indirect, il faut entendre, sans que cette liste soit limitative, les pertes de gains ou profits, pertes de données, pertes de chance, conséquences de plaintes ou réclamations de tiers.

La société AUTO ECOLE GUIGNABODET a à cœur d’offrir à ses utilisateurs une expérience optimale de navigation et d’accès au Site, ainsi que des outils et informations disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’absence de disponibilité des informations sur le Site.

Toute interruption dans la connexion, ou difficulté d’accès au Site résultant notamment d’une coupure du réseau internet et/ou intranet, d’une panne chez l’Hébergeur du Site, de survenance de problèmes techniques sur votre matériel ou d’une cyber-attaque ne saurait entraîner la responsabilité de la société AUTO ECOLE GUIGNABODET.

La société AUTO ECOLE GUIGNABODET se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes mentions légales du Site. Vous êtes donc tenu de vous informer régulièrement de l’état de celles-ci.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Site www.autoecole-guignabodet.fr est régi par le droit français.

Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour toute action judiciaire dont le fondement est lié à une visite sur le Site ou l’utilisation des services du Site. Toutefois la société AUTO ECOLE GUIGNABODET se réserve le droit d’engager des poursuites à votre encontre, en cas de non-respect des éléments susmentionnés, dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.